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Les actualités

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 16h53 16 53
NOTAIRES / Immobilier
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels... 

Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 10h39 10 39
NOTAIRES / Succession / Donation
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de parenté : frères/sœurs, conjoints, enfants…. 

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 15h27 15 27
NOTAIRES / Immobilier
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact...

Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 08h08 08 08
NOTAIRES / Immobilier
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige la détention d’une carte professionnelle justifiant l’aptitude d’exerce...

Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 18h17 18 17
NOTAIRES / Succession / Donation
Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de procédure civile prévoit que si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour survei...

Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 15h20 15 20
NOTAIRES / Succession / Donation
Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 22 novembre dernier, un homme était décédé laissant pour lui succ...
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